L'ordre ; La distribution par contribution - Avec répertoire notarial Tome 13 PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2013-Nov-01
AUTEUR Georges de Leval
ISBN 9782804466589
TAILLE DU FICHIER 2,98 MB
NOM DE FICHIER L'ordre ; La distribution par contribution - Avec répertoire notarial Tome 13.pdf
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DESCRIPTION

L'actualisation du traité de "L'ordre" et la refonte du traité de "La distribution par contribution" parus dans la Collection du Répertoire Notarial (la précédente édition remontant à 1988 !) sont ici effectuées de façon simultanée et articulée tant les procédures relèvent de la même discipline, celle de la répartition du produit de la saisie entre les créanciers en concours. La matière a été transformée par la mise sur pied du Fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt, ainsi que par le développement des "grandes procédures collectives" (telles que la continuité des entreprises et le règlement collectif de dettes) sans omettre, pour l'ordre, la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire. Cette nouvelle édition, très complète, constituera un guide précieux pour le praticien.
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LA PROCEDURE DE DISTRIBUTION. L'invraisemblable lenteur des procédures d'ordre n'était pas seulement due au processus judiciaire lui-même. Les délais subis pour la délivrance des jugements d'adjudication, ou pour l'accomplissement des formalités hypothécaires ne vont pas disparaître. Il reste que le parti pris de "déjudiciariser" la distribution, en institutionnalisant la tentative ...

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