Le ministère public et les voies d'exécution en droit OHADA - Etude à partir du droit positif camerounais PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2018-Sep-27
AUTEUR Noël Durbois Tachago Youmssi
ISBN 9782343157238
TAILLE DU FICHIER 3,82 MB
NOM DE FICHIER Le ministère public et les voies d'exécution en droit OHADA - Etude à partir du droit positif camerounais.pdf
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DESCRIPTION

Le sujet de cette étude se présente comme une équation mathématique avec comme inconnue le ministère public qui ne figure pas dans l'AUPSRVE (Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution). Mais à l'analyse, on retrouve au final cette institution dans le processus des voies d'exécution OHADA. L'ouvrage interroge alors son rôle dans ledit processus. En effet, la mission du ministère public en droit national, qui consiste à veiller à l'exécution des titres exécutoires revient, pour cette institution, à apporter son concours à la réalisation des voies d'exécution OHADA. Cependant, le ministère public peut aussi constituer un danger pour l'exécution forcée, du fait de son statut et de certaines prérogatives dont on peut relever quelques ambiguïtés. Celles-ci ne doivent cependant pas occulter l'importance du rôle qui peut être celui du ministère public dans le processus des voies d'exécution OHADA, d'où l'opportunité de sa consécration dans cette matière. Il n'y a en effet jamais trop de chevaliers dans la quête de la justice.
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La mission du ministère public en droit national, qui consiste à veiller à l'exécution des titres exécutoires revient à apporter son concours à la réalisation des voies d'exécution OHADA. Cependant, le ministère public peut aussi constituer un danger pour l'exécution forcée, du fait de son statut et de certaines prérogatives dont on peut relever quelques ambiguïtés. Celles-ci ne ...

Biographie. Agrégé des facultés de droit, droit privé et sciences criminelles, de l'université d'Abomey-Calavi, Joseph Djogbenou est directeur du Centre de recherche et d'étude en droit et institutions judiciaires en Afrique (CREDIJ).Il est avocat au Barreau du Bénin [1], ancienne personnalité de premier plan de la société civile béninoise, et actuellement membre du parti politique ...

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