De la rémunération salariale à la rémuneration non salariale PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2017-Mar-14
AUTEUR Fleur Laronze
ISBN 9782802755494
TAILLE DU FICHIER 10,26 MB
NOM DE FICHIER De la rémunération salariale à la rémuneration non salariale.pdf
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DESCRIPTION

Face à la montée en puissance de nouveaux dispositifs de rémunération dite non salariale (intéressement, participation, épargne salariale), il apparaît incontournable de s'intéresser à la rémunération sous un angle juridique à l'appui d'un éclairage économique et gestionnaire. La pratique des rémunérations est souvent bien éloignée des règles de droit même si l'influence des disciplines extra-juridiques peut l'expliquer. La porosité des frontières entre le salaire et les dispositifs de partage du profit autrement dénommés rémunérations non salariales, nécessite de renouveler l'analyse au regard du risque d'insécurité juridique subi par les acteurs de l'entreprise. Pour l'illustrer, la requalification des rémunérations versées en salaire est susceptible d'être décidée par le juge en cas d'incertitude sur leur nature juridique. Cette insécurité se développe à un autre niveau dans le cadre de pratiques entrepreneuriales. Certains employeurs détournent les règles en matière de charges sociales, de leur finalité afin de profiter d'un effet d'aubaine, les finances publiques portant le poids du coût des exonérations de charges admises par la loi au titre des rémunérations non salariales. La place de la négociation collective, la situation de subordination juridique et les modèles d'entreprise seront interpelés en tant que mécanismes révélateurs des solutions à l'oeuvre ou à proposer. Cet ouvrage rassemble les contributions de Salima Benhamou, Mathilde Caron, Laurent Drai, Laurianne Enjolras, Marie-Cécile Escande-Varniol, Benoît Géniaut, Sophie Grandvuillemin, Fleur Laronze, Jean-Philippe Lieutier et Mélanie Schmitt.
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Par rémunération, il faut entendre le salaire ou le traitement ordinaire de base ou minimum et tous autres avantages et accessoires payés Des marges de négociation existent aussi, en dehors de la sphère purement salariale, afin de mieux articuler les contraintes familiales et professionnelles.

Principales informations relatives au système de rémunération des collaborateurs de l'Etat de Vaud -- emploi-type, niveau de fonction et classe salariale. Chaque emploi-type renvoie ensuite à une chaîne de la grille des fonctions. Le niveau de fonction est ensuite déterminé selon le poste occupé.

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