De la rémunération salariale à la rémuneration non salariale PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2017-Mar-14
AUTEUR Fleur Laronze
ISBN 9782802755494
TAILLE DU FICHIER 9,91 MB
NOM DE FICHIER De la rémunération salariale à la rémuneration non salariale.pdf
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DESCRIPTION

Face à la montée en puissance de nouveaux dispositifs de rémunération dite non salariale (intéressement, participation, épargne salariale), il apparaît incontournable de s'intéresser à la rémunération sous un angle juridique à l'appui d'un éclairage économique et gestionnaire. La pratique des rémunérations est souvent bien éloignée des règles de droit même si l'influence des disciplines extra-juridiques peut l'expliquer. La porosité des frontières entre le salaire et les dispositifs de partage du profit autrement dénommés rémunérations non salariales, nécessite de renouveler l'analyse au regard du risque d'insécurité juridique subi par les acteurs de l'entreprise. Pour l'illustrer, la requalification des rémunérations versées en salaire est susceptible d'être décidée par le juge en cas d'incertitude sur leur nature juridique. Cette insécurité se développe à un autre niveau dans le cadre de pratiques entrepreneuriales. Certains employeurs détournent les règles en matière de charges sociales, de leur finalité afin de profiter d'un effet d'aubaine, les finances publiques portant le poids du coût des exonérations de charges admises par la loi au titre des rémunérations non salariales. La place de la négociation collective, la situation de subordination juridique et les modèles d'entreprise seront interpelés en tant que mécanismes révélateurs des solutions à l'oeuvre ou à proposer. Cet ouvrage rassemble les contributions de Salima Benhamou, Mathilde Caron, Laurent Drai, Laurianne Enjolras, Marie-Cécile Escande-Varniol, Benoît Géniaut, Sophie Grandvuillemin, Fleur Laronze, Jean-Philippe Lieutier et Mélanie Schmitt.
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La base de calcul est votre rémunération perçue en tant que Président (ou Directeur Général) de SAS. À noter: selon les cotisations, l'assiette peut correspondre à la totalité de la rémunération ou seulement une partie. Taux des cotisations sociales en SAS (charges patronales et salariales).

Le salaire de l'apprenti en fonction du type d'alternance, contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Si vous souhaitez réaliser un contrat d'apprentissage ou que vous vous trouvez déjà en apprentissage, il faut savoir que la rémunération est différente en fonction de votre âge mais...

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