Entrées de ville et article L.111-1-4 du code de l'urbanisme PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 1997-Jul-01
AUTEUR Ambroise Dupont
ISBN 9782110821621
TAILLE DU FICHIER 10,11 MB
NOM DE FICHIER Entrées de ville et article L.111-1-4 du code de l'urbanisme.pdf
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DESCRIPTION

L'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme, issu de la loi " Barnier " relative au renforcement de la protection de l'environnement, est entré en vigueur au 1er janvier 1997. Egalement appelé " amendement Dupont ", ce nouvel article réglemente l'urbanisation aux abords de certaines voiries. Son objectif est d'inciter les collectivités publiques et en particulier les communes, à préciser leurs projets de développement et à éviter une extension non maîtrisée de l'urbanisation. L'urbanisation le long des voies recensées par " l'amendement Dupont " doit correspondre à un projet des collectivités publiques au regard d'une politique de développement et à ce titre, faire l'objet d'une réflexion en amont et d'une mise en œuvre éventuelle assurant la qualité du cadre de vie. Cet ouvrage, dans sa première partie, s'adresse donc aux responsables des différentes collectivités publiques (communes, Etat), pour les sensibiliser aux enjeux induits par l'amendement Dupont et tracer quelques pistes méthodologiques. La deuxième partie, plus technique, propose en aide aux techniciens, quelques repères sur : - la concertation avec les différents acteurs, - la composition urbaine en liaison avec la voirie, - la transcription réglementaire du parti d'aménagement.
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