Manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC : 538) - Convention collective nationale du 6 janvier 1970 PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2016-Feb-03
AUTEUR Journaux officiels
ISBN 9782110770479
TAILLE DU FICHIER 9,10 MB
NOM DE FICHIER Manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC : 538) - Convention collective nationale du 6 janvier 1970.pdf
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Législation et réglementation de la convention collective de la manutention ferroviaire et travaux connexes. Convention collective nationale étendue - IDCC 538 - 8e édition. Conventions collectives N°3170.
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Manutention ferroviaire et travaux connexes. Convention collective nationale du 6 janvier 1970. Dispositions générales. Préambule; Article 1 - Champ d'application; Article 2 - Durée - Dénonciation - Révision; Article 3 - Conventions collectives et accords antérieurs - Avantages acquis; Article 4 - Liberté syndicale et liberté d'opinion

Connaître l'ensemble des montants de remboursements de l'accord santé de la Manutention ferroviaire : personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, actualisée

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