Droit pénal du travail PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2013-May-10
AUTEUR Olivier Fardoux
ISBN 9782749531410
TAILLE DU FICHIER 5,95 MB
NOM DE FICHIER Droit pénal du travail.pdf
Openwetlab.it Droit pénal du travail Image

DESCRIPTION

Le droit pénal du travail présente la difficulté, qui est aussi une de ses caractéristiques, de faire intervenir simultanément des règles de droit du travail et des règles relevant de la matière pénale. Cet ouvrage explique les particularités procédurales de la matière, sans pour autant négliger des questions ayant trait au droit pénal "classique", mais qui appellent certaines précisions lorsqu'elles sont en relation avec le monde du travail. Sont détaillés ensuite les éléments constitutifs et le régime juridique des principales infractions pénales qui sont incriminées soit par le Code du travail, soit par le Code pénal, soit encore par les deux codes à la fois. Ce livre s'adresse aux étudiants en droit, mais sera aussi très utile aux salariés, aux syndicalistes, à leurs employeurs et à toute personne cherchant à acquérir des connaissances accessibles sur le sujet. Il est notamment à jour de la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel.
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Le droit pénal du travail est une branche du droit pénal, il se situe au point de jonction entre le droit pénal et le droit du travail. Les infractions en droit pénal du travail Elles peuvent intervenir dans le cadre des relations collectives de travail ( institutions représentatives du personnel , etc.) ou dans le cadre des relations individuelles de travail.

Dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche, les personnes mentionnées à l'article L. 1132-1 du code du travail doivent être informées par tout moyen du texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (définition et sanctions des discriminations prohibées).

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