Cessions de parts et actions PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2010-Dec-01
AUTEUR Francis Lefebvre
ISBN 9782851158635
TAILLE DU FICHIER 8,83 MB
NOM DE FICHIER Cessions de parts et actions.pdf
Openwetlab.it Cessions de parts et actions Image

DESCRIPTION

Au carrefour de toutes les matières, ce Mémento Expert présente de façon approfondie les règles de droit civil, du droit des sociétés et du droit fiscal applicables aux cessions de titres de sociétés commerciales : promesse de cession, préemption, agrément, vices du consentement, évaluation des titres non cotés, garantie de passif, imposition des plus-values, offre publique d’achat...Il envisage la cession et ses conséquences du point de vue du vendeur et de l’acheteur, qu’il soit une entreprise ou un particulier, ainsi que les incidences du transfert sur la société et ses membres (dirigeants, salariés). Des développements particuliers sont consacrés aux cessions de contrôle, aux titres cotés et aux titres indivis ou démembrés. Cette dernière édition intègre un chapitre particulièrement fourni sur les pourparlers ainsi que l'impact de la toute dernière actualité et des contentieux sur des sujets comme le pacte de cession conjointe, la garantie de passif, la fixation du prix de cession par un tiers, les plus-values, la cession de contrôle...
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Actions nominatives et actions au porteur. Cette distinction n'a plus lieu d'être. Schématiquement l'investisseur qui achète des actions ou parts de fonds (à la valeur liquidative) détient donc des actions d'actions : il est propriétaire des actions du fond, entité qui détient à son tour des actions.

En conséquence, les cessions de parts sociales supposent un agrément des autres associés qui autorise l'acquéreur à les rejoindre au sein de la société. De manière générale, les différences entre parts sociales et actions découlent des deux grandes catégories de sociétés que sont les sociétés...

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