Droit des successions et des libéralités PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2018-Oct-03
AUTEUR Jérémy Houssier
ISBN 9782247182305
TAILLE DU FICHIER 4,42 MB
NOM DE FICHIER Droit des successions et des libéralités.pdf
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DESCRIPTION

Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante. Lestée de la mission d'accompagner le renouvellement des générations et la transmission de leurs biens, elle traduit des aspirations fondamentalement politiques, sous de dispositions éminemment techniques. Au coeur du droit civil, la matière en emprunte nombre de ses règles, du droit de la famille aux régimes matrimoniaux, en flirtant avec le droit des contrats, le régime de l'obligation, le droit des biens ou celui des sûretés. La discipline appelle en cela une certaine maîtrise des grandes notions juridiques, dont celles de l'autonomie de la volonté et de la solidarité familiale, en lutte permanente sous les traits dos libéralités et des successions. Profondément réformé en 2001 et 2006 dans le dessein de l'adapter aux mutations économiques et sociales contemporaines, le droit des successions -t des libéralités s'attache depuis lors - comme depuis toujours - à résoudre par e droit l'un des traits les plus saillants de la condition humaine . la fugacité de la vie. Privilégiant une approche chronologique de la matière, ce Mémento aborde libéralités puis les successions, le tout ordonné dans un plan simple et cohérent complété par de nombreux schémas et tableaux récapitulatifs.
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Nichée au cœur du droit civil, elle en emprunte nombre de ses règles, du droit de la famille aux régimes matrimoniaux, en flirtant avec le Première partie : Les libéralités Titre 1. Le droit commun des liberalités Titre 2. Le droit special des liberalités Seconde partie : Les successions Titre 1...

Faculté de Droit Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de droit - 1C, avenue des Frères LumièreCS 7824269372 Lyon Cedex 08 Sur Internet.

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