Code du travail maritime PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2009-Sep-16
AUTEUR Journaux officiels
ISBN 9782110765253
TAILLE DU FICHIER 4,34 MB
NOM DE FICHIER Code du travail maritime.pdf
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Le Code maritime régit la navigation en mer et ses conditions d'exercices, transgresser ses règles est un délit - Tout sur Ooreka.fr. Le contenu du code maritime. Entre les plaisanciers, les bateaux de pêcheur, les engins de loisirs et les bâtiments de commerce, la mer possède un grand nombre...

Travail dissimulé — « Travail au noir » redirige ici. Pour le film germano britannique de 1982 réalisé par Jerzy Skolimowski, voir Travail au noir (film Code des ports maritimes — Le fonctionnement d un port maritime est en France strictement encadré pour son exploitation et administration.

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