Code du travail maritime PDF

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DATE DE PUBLICATION 2009-Sep-16
AUTEUR Journaux officiels
ISBN 9782110765253
TAILLE DU FICHIER 10,57 MB
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Le Code maritime régit la navigation en mer et ses conditions d'exercices, transgresser ses règles est un délit - Tout sur Ooreka.fr. Le contenu du code maritime. Entre les plaisanciers, les bateaux de pêcheur, les engins de loisirs et les bâtiments de commerce, la mer possède un grand nombre...

Le Code du travail maritime regroupe les lois relatives au droit du travail maritime français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code du Certaines dispositions générales du Code du travail sont applicables également au milieu maritime, (par ex. celles relatives au bulletin de paie)...

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