Réforme de la procédure civile - Guide à l'usage des praticiens PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2020-Jun-03
AUTEUR Dalloz-Sirey
ISBN 9782247201952
TAILLE DU FICHIER 8,69 MB
NOM DE FICHIER Réforme de la procédure civile - Guide à l'usage des praticiens.pdf
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DESCRIPTION

Guide de procédure civile : guide de premiers secours à l'usage des praticiens du droit La publication successive des décrets n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, d'une part, et n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires, d'autre part, textes dont la plupart des dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020, n'a pas manqué de générer une vive appréhension des praticiens et notamment des avocats. La coïncidence de cette réforme avec le mouvement de grève historique du barreau a toutefois permis aux avocats de profiter de cette mise au repos des procédures pour se former à cette révolution de notre procédure civile en contentieux général. Avec toute la prudence résultant de textes nouveaux et parfois très difficiles à interpréter, il est possible de tenter de répondre aux questions le plus souvent posées lors des séances de formation, et de proposer en somme un guide de premiers secours à l'usage des praticiens du droit, qu'accompagnent les indispensables formules à jour de la réforme.
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La procédure suivie sur renvoi de la Cour de cassation est également modifiée : le délai pour saisir la juridiction de renvoi est réduit à deux mois à compter de la notification de l'arrêt de cassation faite à la partie ; par ailleurs la procédure suivie devant la cour est soumise à des règles exigeantes spécifiques (lire le nouvel article 1037-1 du Code de procédure civile).

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