Droit commercial PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2003-Sep-19
AUTEUR Jean-Pierre Clavier
ISBN 9782080830401
TAILLE DU FICHIER 10,85 MB
NOM DE FICHIER Droit commercial.pdf
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DESCRIPTION

Ce manuel est destiné aux étudiants en droit et en AES ainsi qu'à ceux des écoles de commerce qui suivent un enseignement de droit commercial, de droit de la concurrence ou de droit de la propriété industrielle. La petite musique du droit commercial y est jouée en trois mouvements. Une première partie présente les acteurs de la matière en identifiant les différents actes de commerce et les commerçants. La partie suivante plante le décor en étudiant la notion de fonds de commerce et les principales opérations qui peuvent avoir ce fonds pour objet (la cession du fonds, sa mise en location-gérance et son nantissement). Enfin, les développements de la troisième partie sont consacrés à un exposé des principaux contrats commerciaux (vente, bail commercial, distribution) et à une étude des principes qui gouvernent le marché (liberté de la concurrence et propriété intellectuelle). On le voit, malgré son intitulé, choisi par fidélité au titre que porte encore le cours dans les facultés de droit, cet ouvrage déborde généreusement l'étude du seul droit commercial. C'est en réalité la plus grande partie du droit des affaires qui est abordée par les auteurs.
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Le droit commercial a pour principale fonction de régir la profession du commerçant ainsi que les actes de commerce. Ce droit s'applique donc à toutes les personnes exerçant une activité régulière de commerçant. Celles-ci doivent alors respecter quelques obligations encadrées par le droit de commerce. Mise au point !

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