Civil Liability and Financial Security for Offshore Oil and PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2016-Oct-20
AUTEUR Michael Faure
ISBN 9781107167162
TAILLE DU FICHIER 9,96 MB
NOM DE FICHIER Civil Liability and Financial Security for Offshore Oil and.pdf
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Liability, Compensation and Financial Security for Offshore Accidents in the European Economic Area. Accompanying the document. Report from the Commission to the European Parliament and the Council on liability, compensation and financial security for offshore oil and gas operations pursuant to Article 39 of Directive 2013/30/EU {COM(2015) 422 ...

Civil liability, financial security and compensation claims for offshore oil gas activities in the European Economic Area

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