Les régimes matrimoniaux PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2006-Nov-02
AUTEUR Janine Revel
ISBN 9782247068265
TAILLE DU FICHIER 9,79 MB
NOM DE FICHIER Les régimes matrimoniaux.pdf
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DESCRIPTION

Le mariage est une union de personnes et d'intérêts économiques qui s'est longtemps traduite par une tradition communautaire, conçue comme incompatible avec l'égalité des personnes. Le droit des régimes matrimoniaux a été totalement refondu et rebâti autour d'une conciliation, difficile mais possible, entre la reconnaissance de l'égalité et de l'indépendance des époux, et le devoir d'œuvrer à l'intérêt commun, noyau de tous les régimes communautaires, mais présent aussi dans les régimes séparatistes. C'est un droit an carrefour de multiples corps de règles qui relèvent du droit des personnes. mais aussi du droit économique sous tous ses aspects : patrimoine, contrats, biens, sûretés, procédures collectives. Cet ouvrage intègre les dispositions de la loi du 23 juin 2006 qui, notamment, déjudiciarise le changement de régime matrimonial et renforce encore l'analogie du PACS avec le mariage. Il s'adresse aux étudiants de licence et master (M1) et à tous ceux qui préparent les concours et examens des professions judiciaires et juridiques,
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I. Lesdifférents régimes matrimoniaux. A. Les régimes communautaires. 1) Communauté des meubles et acquêts. Il s'agissait du régime légal avant le 1Février 66, les immeubles possédaient...

Le choix du régime matrimonial influe principalement sur le régime des biens : les modalités de disposition des biens par les époux pendant le mariage et après dissolution du mariage.

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