Code de la médiation PDF

Où puis-je lire gratuitement le livre de Code de la médiation en ligne ? Recherchez un livre Code de la médiation en format PDF sur openwetlab.it. Il existe également d'autres livres de Catherine Delforge.

INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2020-Mar-25
AUTEUR Catherine Delforge
ISBN 9782804489885
TAILLE DU FICHIER 9,45 MB
NOM DE FICHIER Code de la médiation.pdf
Openwetlab.it Code de la médiation Image

DESCRIPTION

Le Code de la médiation est une première dans le domaine de la médiation. Pratique et accessible à tous, il renferme les principales dispositions européennes et belges qui sont applicables au processus de médiation et au professionnel qui la pratique, le médiateur. Il constitue ainsi un outil indispensable tant pour les prescripteurs de la médiation, que pour les praticiens et les candidats médiateurs agréés. Cette édition comprend, entre autres, la directive européenne du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, les dispositions pertinentes du Code judiciaire relatives à la médiation, ainsi que les décisions adoptées, depuis sa création, par la Commission fédérale de médiation en ce qui concerne les centres de formation à la médiation, les conditions relatives à l'agrément des médiateurs et les règles déontologiques qui leur sont applicables.
TÉLÉCHARGER
LIRE EN LIGNE

Code de la médiation Le Code de la médiation est un recueil de textes législatifs et réglementaires français et de la communauté européenne, annotés et commentés par une avocate, Agnès Tavel, et un médiateur professionnel, Jean-Louis Lascoux...

Le travail d'élaboration du code de la médiation a permis de réaliser un état des lieux des dispositifs d'Etat et des services privés de résolution des litiges et contentieux désignés sous le nom de médiation, qu'il s'agisse de médiation effective ou de conciliation, voire d'arbitrage.

LIVRES CONNEXES

N.N - Nacht und Nebel : Nuit et Brouillard.pdf

Plantes de montagne - Tout pour se soigner au quotidien.pdf

Les coulisses du commerce équitable - Mensonges et vérités sur un petit business qui monte.pdf

Le processus unifié de développement logiciel.pdf

Si proche, si loin.pdf

Album de Croÿ - Volume 11, Tournai-Tournésis.pdf

Penser par figure - Du compas divin aux diagrammes magiques.pdf

Ladakh, lumières tibétaines.pdf

Entrer en philosophie - Manuel d'initiation.pdf

Kubrick.pdf

Côte d'Ivoire.pdf

L'homme expliqué aux femmes - L'avenir de la masculinité.pdf

Napoléon et Joseph Bonaparte - Le pouvoir et l'ambition.pdf

In the Spirit of Seville.pdf

Please do not touch - (And other things you couldn't do at the design store that changed design).pdf

Un homme d'honneur ; Séduction à la française.pdf

La plus belle histoire de la Terre.pdf

La tensiométrie pour piloter les irrigations - Une utilisation raisonnée de la ressource en eau.pdf

Oxford Advanced Learner's Dictionary of Current English.pdf

La vie et ses mystères dévoilés par les contes de tradition berbère.pdf