La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l'homme PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2005-Nov-01
AUTEUR Marina Eudes
ISBN 9782233004819
TAILLE DU FICHIER 10,18 MB
NOM DE FICHIER La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l'homme.pdf
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DESCRIPTION

La présente thèse, qui a été consacrée par le prix des droits de l'homme de la SFDI, constitue un outil de travail indispensable pour tous les juristes qui veulent comprendre, sur le plan théorique mais aussi pratique, la fonction spécifique de la Cour européenne des droits de l'homme, sa philosophie judiciaire, sa dynamique collective et la "fabrication" de sa jurisprudence. Fruit d'une connaissance intime de la Convention européenne des droits de l'homme, elle dresse, à un moment critique de son histoire, un bilan exhaustif de 50 ans de fonctionnement de la juridiction de Strasbourg, tout en envisageant avec lucidité son avenir, lié aux Protocoles n° 11 et 14. Elle éclaire ainsi la jurisprudence européenne d'un jour nouveau, en lui donnant tout son sens et sa portée. Parallèlement aux enseignements sur l'organisation et les procédures de la Cour sont envisagées les problématiques essentielles relatives aux déterminants et à l'exercice de la fonction de juger. Il en ressort que la Cour européenne des droits de l'homme a toujours cherché à garantir sa légitimité en respectant scrupuleusement les critères classiques d'une bonne administration de la justice, à savoir l'indépendance et la représentativité mais aussi les impératifs de célérité, de publicité et d'équité. Elle a également été guidée par l'objectif prioritaire d'assurer l'efficacité de la protection des droits de l'homme, dans un harmonieux équilibre entre prudence judiciaire et développement des droits.
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La différence entre droit interne et droit international est moins nette que celle du droit privé et du doit public. Le droit européen est issu des institutions de l'union européenne ou découle de la Convention européenne des droits de l'homme.

Ces affaires engorgent le rôle de la Cour et entravent l'examen des affaires qui réunissent les conditions de recevabilité et sont susceptibles de soulever de graves allégations de violation des droits de l'homme.

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