L'exécution du droit de l'Union, entre mécanismes communautaires et droits nationaux PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2009-Oct-13
AUTEUR Jacqueline Dutheil de La Rochère
ISBN 9782802727118
TAILLE DU FICHIER 3,20 MB
NOM DE FICHIER L'exécution du droit de l'Union, entre mécanismes communautaires et droits nationaux.pdf
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DESCRIPTION

Le colloque dont le présent ouvrage reproduit les travaux a été conçu comme la suite d'un ouvrage collectif portant sur le Droit administratif européen, publié chez Bruylant en 2007. Le propos du colloque était de réfléchir au concept particulier d'exécution, conçu comme la mise en oeuvre normative et opérationnelle, allant jusqu'à la sanction, du droit communautaire/droit de l'Union, dans cet appareil très particulier de pouvoirs publics à plusieurs niveaux qu'est l'Union. Le fil conducteur de l'organisation du colloque a été de suivre le cheminement de l'opération d'exécution ayant une dimension européenne, en se posant trois types de questions qui correspondent aux trois parties de l'ouvrage: 1. Peut-on identifier un pouvoir, une fonction d'exécution au niveau de l'Union? Les réformes institutionnelles en cours apportent-elles des éléments de clarification? 2. Dans la pratique, comment s'opère le partage de compétences et de responsabilités entre l'Union et les États membres quand il s'agit d'exécution? A travers des institutions comme la comitologie, les agences, les réseaux, on mesure combien le national pénètre le communautaire et inversement. 3. Ce mode d'élaboration et de mise en oeuvre à plusieurs niveaux est-il en mesure de garantir une réelle effectivité, une application harmonisée et une sanction suffisante en cas de non-respect de la règle commune alors que les Etats membres conservent le monopole de la contrainte sur leur territoire? Une théorie des voies d'exécution de l'Union européenne est à construire.
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Tous les droits et démarches. Par ailleurs, le mécanisme doit permettre de restaurer la confiance des banques européennes les unes envers les En vertu du 1er pilier de l'Union bancaire, la Banque centrale européenne est chargée de la surveillance de 128 établissements financiers de la zone euro.

Droit communautaire : définition Le droit communautaire est un ensemble de règles de droits applicables au sein de l'Union européenne. On parle également de droit de l'Union européenne ou de droit européen. Il est intégré aux systèmes juridiques des États membres de l'Union européenne.

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