Code civil 2015 - Jaquette "Sickboy" amovible PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2014-Aug-28
AUTEUR Laurent Leveneur
ISBN 9782711021536
TAILLE DU FICHIER 5,24 MB
NOM DE FICHIER Code civil 2015 - Jaquette "Sickboy" amovible.pdf
Openwetlab.it Code civil 2015 - Jaquette

DESCRIPTION

Le Code civil LexisNexis est constitué : les articles du Code civil., annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus le 500 décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés. De riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général entièrement refondu cette année ; en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres code. Cette 34e édition intègre notamment : la décision (QPC) du Conseil constitutionnel du 2 juin 2014 sur la prestation compensatoire, la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ; le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.
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Le livre Propriété et communs- Idées reçues et propositions a été écrit le 14/01/2017 par Mouvement Utopia. Vous pouvez lire le livre Propriété et communs- Idées reçues et propositions en format PDF, ePUB, MOBI sur notre site Web melcouettes.fr. Vous trouverez également sur ce site les autres livres de l'auteur Mouvement Utopia.

Code civil 2015- Jaquette "Sickboy" amovible; Coffret Crée tes bijoux porte-bonheur- Les Ateliers Disney Princesses. Contient : 1 livret, 3 rubans, 5 pendentifs, 5 fils à bracelet, plus de 50 perles; Julie bon pain; Dialogue des orateurs; Une terre aux racines chrétiennes- Le Limousin

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