Défendre les droits des occupants de terrain PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2014-Oct-23
AUTEUR Jurislogement
ISBN 9782707183675
TAILLE DU FICHIER 10,14 MB
NOM DE FICHIER Défendre les droits des occupants de terrain.pdf
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DESCRIPTION

Face au manque de construction de logements sociaux, à la flambée des loyers et au manque de places d'hébergement, on assiste, depuis quelques années, à une résurgence d'occupation de terrains insalubres par des ménages sans logis. Investis principalement par des migrants en grande difficulté économique, objets, par ailleurs, de campagnes de stigmatisation de la part de certaines personnalités politiques, ces terrains privés ou publics sont occupés illégalement par des caravanes non mobiles, des cabanons, des tentes ou tout autre abri de fortune et constituent de véritables bidonvilles, alors que les derniers d'entre eux avaient été éradiqués à la fin des années 1970. Malgré l'absence de titre d'occupation, ces occupants par nécessité ont des droits, souvent méconnus et bafoués, tout comme les gens du voyage, qui, faute d'aires d'accueil, n'ont pas d'autre choix que cette occupation illégale. Ce guide a pour objectif de rappeler les obligations des collectivités territoriales, notamment en termes de droit à l'eau et à l'électricité, et les droits des occupants de terrain. Il précise aussi les différentes étapes des procédures d'expulsion et d'évacuation, afin de mieux connaître les droits des occupants et renforcer leur défense, tout en s'assurant que les pouvoirs publics respectent leurs obligations. Il s'adresse aux professionnels du droit, juristes associatifs, collectivités territoriales, et à toute personne intéressée dans la défense des droits des occupants de terrain. Pour ne pas laisser se pérenniser ces situations indignes, mais permettre d'améliorer les conditions de vie des occupants, en attendant qu'une solution pérenne et adaptée aux besoins des personnes soit enfin trouvée.
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