Pompes funèbres/Convention collective nationale-IDCC 759 PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2017-Oct-11
AUTEUR Journaux officiels
ISBN 9782110773852
TAILLE DU FICHIER 2,27 MB
NOM DE FICHIER Pompes funèbres/Convention collective nationale-IDCC 759.pdf
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DESCRIPTION

Législation et réglementation de la convention collective des pompes funèbres. Convention collective nationale, IDCC 759, 6e édition. Conventions collectives N°3269.
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NB: Les conventions collectives sont classées par branche. Un IDCC (=identifictaion convention collective) ne recouvre pas forcément toute une branche d'activité avec une même IDCC ( ex: métallurgie où l'on retrouve plusieurs IDCC pke chaque cc fait l'ojet d'une identifictaion distincte).

Les conventions collectives, également appelées conventions collectives nationales (CCN), sont des accords négociés entre Numéro IDCC : L'identifiant de convention collective se compose de 4 chiffres et est attribué par le ministère du travail lors poissonnerie. 3269. pompes funèbres. 3350.

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