Les congés liés à la position d'activité (congés annuels, maladie, accident de service, famille et formation) PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2010-Sep-01
AUTEUR Delphine Deschamps
ISBN 5552352950106
TAILLE DU FICHIER 7,78 MB
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Les informations relatives aux congés et absences les concernant sont disponibles auprès de chaque établissement. Accident de service. Les autorisations détaillées dans ces documents sont distinctes, par leur objet, des congés annuels, congé maladie, congé maternité/paternité/adoption…

...de ses congés payés annuels, lorsqu'il a été empêché de les prendre en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie Dès lors, elles ne sont pas comptabilisées dans les périodes qui déterminent le droit aux congés payés. En revanche, certaines conventions ou...

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