La fiscalité de la propriété industrielle PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2007-Sep-27
AUTEUR Ernst & Young Audit
ISBN 9782110068460
TAILLE DU FICHIER 10,64 MB
NOM DE FICHIER La fiscalité de la propriété industrielle.pdf
Openwetlab.it La fiscalité de la propriété industrielle Image

DESCRIPTION

Le capital immatériel est aujourd'hui la source principale de la création de valeur et le facteur clé de succès des économies développées. La propriété industrielle en est une composante essentielle. Elle constitue un enjeu majeur pour la France non seulement parce qu'elle permet de développer et de valoriser les avantages compétitifs des entreprises innovantes, mais aussi parce que la localisation en France des droits de propriété industrielle est, elle-même, une source de profit et une protection pour l'économie nationale. La mobilité des actifs immatériels crée un terrain particulièrement favorable à la concurrence fiscale entre les Etats. Les entreprises multinationales tendent ainsi à concentrer les actifs immatériels dans des pays à fiscalité favorable. Or, en France, pour promouvoir la propriété industrielle, l'action des pouvoirs publics a jusqu'à présent surtout cherché à réduire les coûts pour les déposants et à proposer des aides financières. C'est pourquoi l'INPI a souhaité examiner dans quelle mesure la politique fiscale pourrait être un levier efficace dans ce contexte l'Institut a ainsi confié au cabinet Ernst & Young la réalisation d'une étude sur la fiscalité de la propriété industrielle. A la lumière d'une comparaison avec quelques grands pays, l'ouvrage présente les forces et les faiblesses du dispositif fiscal français et propose un certain nombre de mesures de nature à le compléter et à l'améliorer.
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L'Institut national de la propriété industrielle et de la technologie (INPIT) est la structure nationale chargée de la protection des droits de propriétés industrielles (inventions, marques, dessins et modèles industriels, non commerciaux, obtention végétale. L'INPIT représenta l'OAPI au Togo.

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