La compétence du salarié PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2018-Dec-11
AUTEUR Sarah Thomas
ISBN 9782361701680
TAILLE DU FICHIER 1,27 MB
NOM DE FICHIER La compétence du salarié.pdf
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DESCRIPTION

Bien que la "compétence" soit un mot connu du vocabulaire juridique, le droit du travail l'utilise dans une autre perspective : celle de désigner l'habileté des salariés. Alors qu'avant 2008, le mot était quasiment absent du Code du travail, il y est aujourd'hui employé à près de 400 reprises. Paradoxalement, aucune définition n'a accompagné cette large diffusion de la compétence dans le droit du travail. Il s'agit alors de comprendre les causes de la diffusion de la compétence dans le droit du travail. L'étude de la compétence permet d'identifier comment et pourquoi ce concept d'origine managériale s'est diffusé en droit du travail. Elle invite à une réflexion sur les relations que le droit du travail entretient avec d'autres disciplines non juridiques, en particulier les sciences de gestion. La recherche d'une alternative juridique au concept managérial de compétence conduit à explorer ses notions périphériques et notamment celle de capacité. Notion ancienne, la capacité juridique a prouvé sa solidité et il est possible de s'en inspirer pour traduire juridiquement la compétence. Sous un angle moderne et dynamique, est envisagée la création d'une nouvelle notion, celle de "capacité professionnelle". Au-delà d'un simple remplacement terminologique du mot "compétence" par celui de "capacité", le développement de la notion juridique de capacité professionnelle ouvre de nouveaux horizons. En même temps qu'elle permet de sécuriser les risques liés à l'usage d'un concept aussi peu défini et délimité que celui de compétence, la capacité professionnelle contribue à replacer la personne au coeur du droit du travail.
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Le salarié compétent pour s'occuper des activités de protection et de prévention est : soit une personne déjà présente dans l'entreprise, qui exerce déjà Responsabilité du salarié compétent. L'employeur est l'acteur principal de la prévention des risques professionnels. C'est sur lui que repose...

Il en va toutefois autrement dans le cas où le salarié protégé n'est pas rattaché à un établissement distinct. Il appartient, dans ce cas particulier, à l'employeur de consulter le comité central d'entreprise et de le mettre à même d'émettre son avis, en toute connaissance de cause, sur le projet de rupture...

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