Guide des droits du conjoint survivant PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2008-Jul-01
AUTEUR Georges Teilliais
ISBN 9782915334586
TAILLE DU FICHIER 6,95 MB
NOM DE FICHIER Guide des droits du conjoint survivant.pdf
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Le conjoint survivant étant pris en compte pour déterminer les parts de chacun des héritiers L'ordre en l'absence de conjoint survivant. 1er ordre : Descendants (enfants, petits enfants…) les meilleurs placements en avant première. En cadeau : recevez le guide spécial des placements adaptés à votre...

Attention: le conjoint survivant peut demeurer dans son logement pendant une année, que les époux aient été propriétaires ou que ce logement soit un bien personnel du défunt. Le fait que les époux aient été simplement locataires du bien ne change rien et le maintien dans les lieux est possible.

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