Procédure civile PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2012-Aug-31
AUTEUR Cécile Robin
ISBN 9782311009316
TAILLE DU FICHIER 8,35 MB
NOM DE FICHIER Procédure civile.pdf
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DESCRIPTION

Ce manuel de procédure civile réunit l'ensemble des règles permettant de déterminer quel juge saisir, comment le saisir, quels sont les incidents pouvant être soulevés, comment le juge rend sa décision, quelles sont les voies de recours ouvertes aux justiciables. Il expose le déroulement d'un procès de la saisine du juge jusqu'au prononcé de la décision définitive. En plus du cours, l'ouvrage permet de se préparer à l'épreuve à l'aide d'une évaluation des connaissances, de conseils méthodologiques et de fiches de procédure.
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Caducité (Procédure civile) : De façon générale, la caducité est la sanction qui frappe un acte régulièrement formé mais qui perd, postérieurement à sa conclusion, un élément essentiel à sa validité. En droit judiciaire privé, elle vise le plus souvent à sanctionner l'inaction des parties.

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