Procédure civile PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2012-Aug-31
AUTEUR Cécile Robin
ISBN 9782311009316
TAILLE DU FICHIER 10,17 MB
NOM DE FICHIER Procédure civile.pdf
Openwetlab.it Procédure civile Image

DESCRIPTION

Ce manuel de procédure civile réunit l'ensemble des règles permettant de déterminer quel juge saisir, comment le saisir, quels sont les incidents pouvant être soulevés, comment le juge rend sa décision, quelles sont les voies de recours ouvertes aux justiciables. Il expose le déroulement d'un procès de la saisine du juge jusqu'au prononcé de la décision définitive. En plus du cours, l'ouvrage permet de se préparer à l'épreuve à l'aide d'une évaluation des connaissances, de conseils méthodologiques et de fiches de procédure.
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Dans certaines procédures en matière civile, des formalités doivent être réalisées avant ou après l'expiration d'un certain délai.

Annexe du code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. (Article ANNEXE, art. 1) Chapitre Ier : Dispositions particulières à la matière gracieuse. Section I : Dispositions communes. (Articles ANNEXE, art. 2 à ANNEXE, art. 10)

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