La SARL à capital variable PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 1999-Apr-22
AUTEUR Dominique Jongbloed
ISBN 9782867391354
TAILLE DU FICHIER 9,37 MB
NOM DE FICHIER La SARL à capital variable.pdf
Openwetlab.it La SARL à capital variable Image

DESCRIPTION

La S.A.R.L., tout le monde, ou presque, en connaît au moins les caractéristiques principales. La S.A.R.L. à capital variable, tout le monde croît connaître puisqu'il s'agit d'une S.A.R.L.. Et c'est là une erreur. Car si comme pour toute forme de société, des éléments communs existent, sur le fond il s'agit juridiquement de deux formes de sociétés différentes avec leurs caractéristiques et règles propres.L'auteur de cet ouvrage, Dominique Jongbloed, en ce qui concerne la S.A.R.L. à capital variable, n'est pas un législateur puisque les textes juridiques qui déterminent la réalité d'une telle société existent depuis longtemps. Il s'agit plutôt d'un précurseur car il est un des premiers, et des seuls, à avoir entamer un travail de fond pour que ce statut soit reconnu par les pouvoirs publics et judiciaires, et utilisé par les entrepreneurs. A ce jour, le statut de la S.A.R.L. à capital variable est juridiquement reconnu par les tribunaux et plusieurs milliers d'entrepreneurs l'utilisent concrètement.Cet ouvrage, le seul sur le marché à ce jour, relate toute l'expérience de l'auteur. Il décrit étape par étape, comment il est parvenu à constituer une telle structure, quelles sont les réalités de la S.A.R.L. à capital variable, ses avantages, ses inconvénients et contraintes. Sont traités tous les aspects pratiques de la création à la gestion d'une telle société.Juridiquement, le lecteur trouvera l'inventaire de tous les textes et autres éléments réglementaires qui font de la S.A.R.L. à capital variable une forme de société à part entière. Pratiquement, sont décrits des exemples de créations, des modèles de statuts et toutes les documentations utiles.
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Cet article présente un modèle de statuts de SAS à capital variable, qui constitue une base à adapter. Pour rappel, la SAS à capital variable est une SAS dans laquelle des augmentations ou des diminutions de capital peuvent être effectuées sans formalités et sans frais, dès lors qu'elles ne dépassent pas les montants plafond et plancher déterminés dans les statuts.

La SARL à capital variable permet d'effectuer des augmentations et réductions du capital social sans formalités de publicité et sans frais, dès lors qu'elles ne dépassent pas des limites fixés dans les statuts. Fonctionnement de la variabilité du capital. Pour que la société soit à capital variable, il est préalablement nécessaire d'insérer une clause de variabilité dans les ...

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