Guide des clauses du contrat de travail PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2017-Jan-26
AUTEUR Emeric Jeansen
ISBN 9782711026623
TAILLE DU FICHIER 3,88 MB
NOM DE FICHIER Guide des clauses du contrat de travail.pdf
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DESCRIPTION

Le contrat. de travail est une addition de clauses plus ou moins importante selon les circonstances. La qualité des parties, les caractéristiques de la prestation fournie, les modalités de rémunération, les garanties introduites au titre de l'extinction du contrat et des suites susceptibles de lui être données sont autant de facteurs de nature à peser sur la construction du contrat. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions qu'ils se posent avant de conclure un contrat de travail : Quelles sont les clauses qu'il serait pertinent d'introduire ? Quelles sont les conditions de licéité des clauses retenues ? Quels sont les effets qui s'y attachent ? Quel type de rédaction retenir ? Le Guide des clauses du contrat de travail est composé de plus de 50 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de formules, il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit du contrat de travail, en particulier les avocats, les juristes d'entreprise, les directeurs et responsables des ressources humaines.
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Sachez que le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Ou de clauses plus spécifiques comme une clause de non-concurrence, une clause de mobilité géographique, une clause d'exclusivité, une clause liée à la durée du travail, etc.

Cette clause concerne CDI, CDD, contrat temporaire (intérim) et contrat de chantier : le contrat de travail fournit une description, plus ou moins précise, des tâches du salarié. Pour modifier ces fonctions, dans le cas d'une promotion, par exemple, l'entreprise doit obtenir l'accord du salarié...

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