Mener une évaluation environnementale - Principes, acteurs, champ d'application, procédure PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2019-Nov-27
AUTEUR Thomas Garancher
ISBN 9782281133202
TAILLE DU FICHIER 1,24 MB
NOM DE FICHIER Mener une évaluation environnementale - Principes, acteurs, champ d'application, procédure.pdf
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DESCRIPTION

L'évaluation environnementale permet d'apprécier et de mesurer les conséquences d'un projet, plan ou programme sur l'environnement pour tenter d'en limiter, atténuer ou compenser les impacts. Elle a pour objectif d'éclairer à la fois le porteur de projet et l'administration sur les suites à donner au projet au regard des enjeux environnementaux et relatifs à la santé, ainsi qu'à garantir l'information et la participation du public. Cette deuxième édition de l'ouvrage précédemment intitulé Etudes d'impact environnemental est à jour des textes parus depuis juillet 2013 ; elle est refondue et augmentée d'une partie portant sur l'évaluation environnementale des plans et programmes : notion de plan ou programme, rapport sur les incidences environnementales et procédure d'évaluation environnementale des plans ou programmes. Mener une évaluation environnementale est un guide méthodologique qui analyse de façon synthétique les règles applicables à l'évaluation environnementale. Il permet de conduire une étude d'impact en toute sécurité juridique. Véritable manuel pratique, cet ouvrage : -- analyse la notion d'évaluation environnementale (définition, régime juridique et acteurs) ; -- détaille le processus d'évaluation environnementale des projets (champ, contenu et procédure) ; -- présente les spécificités relatives à l'évaluation environnementale des plans et programmes (champ, contenu et procédure) ; -- décrit les procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale des projets et des plans et programmes. Ce guide pratique et exhaustif est illustré d'exemples, de schémas et enrichi d'annexes (formulaire Cerfa, notice explicative, tableaux synthétiques, bibliographies...). Chaque chapitre propose un résumé des points importants à retenir, des conseils opérationnels et un récapitulatif des principaux textes officiels. Cet ouvrage est destiné aux responsables de projets soumis à évaluation environnementale - installations industrielles, ouvrages d'infrastructures et opérations d'aménagement notamment -, ainsi qu'à leurs conseils juridiques et techniques. Il s'adresse également aux bureaux d'études, aux services instructeurs et aux ingénieurs, techniciens et juristes des collectivités territoriales.
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Un cadre commun pour préparer l'étude d'impact Avant-propos 3 1. Se situer : objectifs fondamentaux et cadre réglementaire Une étape de l'évaluation environnementale 6 Un principe : respecter les préoccupations d 'environnement 8 Trois objectifs fondamentaux 9 Soumis ou non à étude d'impact? 10 Qui est responsable de l'étude? 15 Le contenu de l'étude 18

Évaluation Environnementale Principes généraux Formation des nouveaux Commissaires Enquêteurs Le 26 janvier 2017 Décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l'autorité environnementale Décret 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale

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