Droit de la culture - A jour de la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2009-Feb-10
AUTEUR Elsa Forey
ISBN 9782297003872
TAILLE DU FICHIER 1,15 MB
NOM DE FICHIER Droit de la culture - A jour de la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives.pdf
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DESCRIPTION

Ce livre réunit les réglementations gouvernant les différents secteurs de la culture. Il intègre l'actualité la plus récente en la matière. Sont envisagés successivement les acteurs de la culture, les modes de gestion du service public culturel, les objectifs de la politique culturelle, le régime financier et fiscal de la culture, et les conséquences du droit économique international et communautaire sur le modèle culturel français. Cet ouvrage présente sous la forme de développements synthétiques, structurés et illustrés l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit de la Culture.
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Le droit à la culture « Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la Communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. » (Extrait de l'Article 27 de la Déclaration des droits de l'homme)

Le droit à la culture « Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la Communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. » (Extrait de l'Article 27 de la Déclaration des droits de l'homme)

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