Lobbying et procès orchestrés PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2011-Jun-06
AUTEUR Antoine Masson
ISBN 9782804445270
TAILLE DU FICHIER 7,82 MB
NOM DE FICHIER Lobbying et procès orchestrés.pdf
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DESCRIPTION

La notion de " procès orchestrés " vise les hypothèses de recours qui sont intentés non pas dans l'espoir de défendre des droits individuels, mais afin d'obtenir un effet médiatique ou de modifier l'état de la jurisprudence. A ce titre, les actions devant les tribunaux de certains groupes de plaignants, comme, par exemple, dans le domaine économique, les magasins Leclerc, ou, dans le domaine associatif, le GISTI ou France environnement, ont largement contribué à construire le cadre règlementaire de leurs activités, voire, plus généralement, à façonner le droit positif. Le lobbying désigne quant à lui habituellement un travail d'influence tourné essentiellement vers le législateur ou les autorités administratives. Bien que le lobbying soit largement analysé depuis une vingtaine d'années, peu de travaux se sont intéressés jusqu'alors à la question de son articulation avec les procès orchestrés. Le but de ce livre est d'aborder à travers des études de cas, le rôle des recours devant les hautes juridictions (DUE, CEDH, Conseil d'État, Conseil constitutionnel...) dans les stratégies de lobbying, l'articulation entre lobbying et procès orchestrés, ainsi que les aspects pratiques de l'organisation d'un recours en justice dans le dessein de modifier l'état du droit positif (arbitrage entre lobbying et procès test, sélection des cas, choix de la stratégie, exploitation des effets médiatiques d'un procès...).
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Les différents registres publics des représentants d'intérêts en OpenData - regardscitoyens/registres-lobbying.

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