Sociétés d'assurances PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2003-Aug-01
AUTEUR Journaux officiels
ISBN 9782110755797
TAILLE DU FICHIER 7,85 MB
NOM DE FICHIER Sociétés d'assurances.pdf
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Les sociétés d'assurances mutuelles (SAM) et les sociétés mutuelles d'assurances (SMA) sont des sociétés elles aussi régies par le Code des Assurances et donc, en tant que telles, soumises elles aussi aux règles prudentielles énoncées dans ce code (cf infra). Ne disposant pas, à la différence des sociétés anonymes, de capital social, les SAM et les SMA disposent d'un fonds d ...

sociétés d'assurances Avertissement crédit : Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

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