Sociétés d'assurances PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2003-Aug-01
AUTEUR Journaux officiels
ISBN 9782110755797
TAILLE DU FICHIER 1,96 MB
NOM DE FICHIER Sociétés d'assurances.pdf
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Une société d'assurance fournit une prestation lorsqu'un événement indépendant de la volonté d'un assuré survient. Cela peut concerner la santé, la vie, le travail, des biens ou encore des habitations, etc. Ainsi, les missions d'une société d'assurance sont de créer des produits d'assurance pour les assurés mais aussi d'en assurer la gestion et la vente finale.

Les sociétés d'assurances mutuelles (SAM) et les sociétés mutuelles d'assurances (SMA) sont des sociétés elles aussi régies par le Code des Assurances et donc, en tant que telles, soumises elles aussi aux règles prudentielles énoncées dans ce code. Ne disposant pas, à la différence des sociétés anonymes, de capital social, les SAM et les SMA disposent d'un fonds d ...

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