RECUEIL DE JURISPRUDENCE APPLICABLE AUX AGENTS TERRITORIAUX. Décisions antérieures à 1995 PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 1998-Sep-01
AUTEUR none
ISBN 9782110040787
TAILLE DU FICHIER 4,67 MB
NOM DE FICHIER RECUEIL DE JURISPRUDENCE APPLICABLE AUX AGENTS TERRITORIAUX. Décisions antérieures à 1995.pdf
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Le Recueil général et le Recueil de la fonction publique ont été publiés sur support papier, respectivement, jusqu'en 2011 et 2009. Pour la période antérieure à ces dates, la version papier du Recueil est l'unique publication officielle. Elle reste disponible auprès de l'Office des publications.

La jurisprudence. Le statut général de la fonction publique territoriale pose le principe d'un droit à la formation professionnelle tout au long La loi n° 84-594 du 12 juillet 1984, modifiée en profondeur par la loi du 19 février 2007, détermine les différents types de formation offerts aux agents territoriaux.

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