LA DISTINCTION JURIDIQUE ENTRE LES PERSONNES ET LES CHOSES. A l'épreuve des procréations artificielles PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 1996-Jul-01
AUTEUR Roberto Andorno
ISBN 9782275001302
TAILLE DU FICHIER 8,69 MB
NOM DE FICHIER LA DISTINCTION JURIDIQUE ENTRE LES PERSONNES ET LES CHOSES. A l'épreuve des procréations artificielles.pdf
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DESCRIPTION

Depuis 1978, année de la naissance du premier enfant conçu in vitro, les juristes sont directement interpellés par la société, qui leur pose des questions difficiles et parfois insolubles autout de la légitimité de nouvelles techniques de procréation : Peut-on produire l'homme dans les laboratoires ? Qu'est-ce que l'embryon in vitro : une personne, une chose, un être intermédiaire ? Peut-on congeler ? A-t-on le droit d'employer des gamètes de tiers anonymes ? L'enfant qui en est issu a-t-il le droit de connaître l'identité de son père génétique ? Peut-on avoir recours à une femme pour lui faire porter un enfant et le livrer ensuite au couple demandeur ? Dans quelle mesure l'homme personne ne devient-il pas homme-chose lorsqu'il est directement concerné par les nouvelles techniques ent tant qu'embryon, donneur anonyme de gamètes ou mère porteuse ?Ces questions touchent au plus intime de ce qu'est l'homme, de sa dignité et du sens même de la procréation. Il s'agit, au fond, de rappeler la distinction entre les personnes et les choses comme étant essentielle à tout système juridique respectueux des droits de l'homme. Les pays de l'Europe qui ont légiféré dans ce domaine, tels que la France, se trouvent profondément divisés quant à l'attitude à prendre à l'égard de l'embryon et des techniques de procréation.Cet ouvrage vise à compléter l'analyse éthico-juridique des techniques de procréation assistée avec une étude comparative des législations européennes les plus récentes.
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La distinction juridique entre les personnes et les choses à l'épreuve des procréations artificielles , Paris, Libraire générale de droit et de jurisprudence, 1996. Sélection d'articles[modifier | modifier le code]. « Les droits nationaux européens face à la procréation médicalement assistée...

De plus, la loi n'opère aucune distinction entre ces diverses catégories de membres. Les statuts doivent donc définir ces différentes catégories et indiquer les Toute décision prise dans des conditions irrégulières peut être annulée par le juge, à la demande d'un des membres de l'association.

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