Droit parlementaire PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2014-Oct-14
AUTEUR Pierre Avril
ISBN 9782275041513
TAILLE DU FICHIER 4,65 MB
NOM DE FICHIER Droit parlementaire.pdf
Openwetlab.it Droit parlementaire Image

DESCRIPTION

Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. (Article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958, rédaction de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008). Cet ouvrage bénéficie d'un renouveau avec la révision constitutionnelle de 2008 à l'origine de la restauration pour une part importante, de la prérogative des assemblées et la refonte consécutive de leur règlement, opérée en 2009. Le droit parlementaire, ou le droit propre au Parlement, s'avère être un guide précieux pour les étudiants en vue de la préparation aux examens et aux concours. Au surplus, il sera utile aux journalistes qui découvrent les nouvelles attributions de l'Assemblée nationale et du Sénat et aux fonctionnaires parlementaires qui assistent les élus de la Nation dans leur mise en oeuvre.
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Le droit parlementaire est le droit du Parlement et de la pratique parlementaire.. Selon la définition qu'en donne le constitutionnaliste Marcel Prélot, c'est cette partie du droit constitutionnel qui traite des règles suivies dans l'organisation, la composition, les pouvoirs et le fonctionnement des assemblées politiques.. Bibliographie. Pierre Avril, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel ...

Résumé: En accordant le droit de saisine du Conseil constitutionnel à une minorité de parlementaires, la révision du 29 octobre 1974 a tout à la fois consacré le premier des droits de l'opposition parlementaire et donné naissance en France à la justice constitutionnelle.Recours objectif en contestation de la loi, la saisine parlementaire n'en est pas moins et d'abord un acte politique.

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