La dénonciation en droit privé PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2010-Mar-01
AUTEUR Martine Behar-Touchais
ISBN 9782717858365
TAILLE DU FICHIER 1,95 MB
NOM DE FICHIER La dénonciation en droit privé.pdf
Openwetlab.it La dénonciation en droit privé Image

DESCRIPTION

Entre l'alerte et la délation, ostensible ou anonyme, il y a le gouffre qui sépare de manière sémantique le comportement salvateur qui prévient un dommage. et que l'on appelle parfois l'alerte éthique. et le comportement moralement répréhensible. souvent rapproché de périodes sombres de notre Histoire. Si l'on ajoute que la dénonciation peut conduire à la clémence (en droit de la concurrence), c'est-à-dire au pardon finalisé. le vocabulaire de la dénonciation est révélateur : alerte. signalement. révélation, clémence ; tout est fait pour dédramatiser une certaine dénonciation. C'est peut-être qu'il faut prendre conscience que le droit français a été longtemps frileux face à la réglementation de la dénonciation, au contraire des systèmes anglo-américains, dans lesquels la dénonciation (les fautes d'autrui est culturellement correcte. Cependant, aujourd'hui, la question n'est pas tant de savoir si la dénonciation existe en fait, mais dans quelle mesure elle est appréhendée par le droit. Or. on ne peut que constater que les textes nouveaux multiplient les cas de dénonciation. C'est ce phénomène nouveau par son ampleur qui est étudié et apprécié dans cet ouvrage, issu du colloque du 2 avril 2009 du Centre de Droit des Affaires et de Gestion.
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retrouve dans la dénonciation de chaque textes, des constantes de la dénonciation. Alors à travers des genres et des registres différents, quelles paraissent êtreles constante de la dénonciation par l'écriture et quels sont les procédés mis en œuvre?

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