Le mandat PDF

Le mandat PDF. Découvrez de nouveaux livres avec openwetlab.it. Télécharger un livre Le mandat en format PDF est plus facile que jamais.

INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2019-Aug-21
AUTEUR Patrick Wéry
ISBN 9782804467012
TAILLE DU FICHIER 4,85 MB
NOM DE FICHIER Le mandat.pdf
Openwetlab.it Le mandat Image

DESCRIPTION

Près de vingt ans se sont écoulés depuis la première édition du traité du mandat publiée en 2000. La mise à jour de l'ouvrage s'imposait tant en raison du succès que ce contrat rencontre en pratique - en ce qu'il permet d'assurer la représentation des personnes dans les actes juridiques les plus divers -, qu'en raison de l'intérêt croissant que la doctrine récente porte à cette convention, un intérêt qui fait écho à la pléthore de décisions rendues par les cours et tribunaux, ces dernières années, ainsi qu'aux nombreuses évolutions législatives intervenues récemment. Parmi ces dernières, on épinglera la loi du 17 mars 2013 réformant le régime d'incapacité et introduisant le mandat de protection extrajudiciaire, les diverses lois de protection des consommateurs aujourd'hui rassemblées au sein du Code de droit économique, les modifications successives de l'article 2003 du Code civil concernant la fin du mandat... L'auteur, spécialiste de la matière, a également, au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation, étudié en profondeur toutes les questions importantes pour la pratique, notamment notariale : ainsi, les pouvoirs de représentation du notaire ou de ses collaborateurs, les formes de la procuration, le mandat apparent, la ratification de l'acte sans pouvoir, la question de la substitution de mandataire en cas de silence du contrat de mandat, la réductibilité du salaire excessif du mandataire, la responsabilité du mandant à l'égard du tiers contractant en cas de faute de son mandataire ou encore le mandat tacite...
TÉLÉCHARGER
LIRE EN LIGNE

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "mandat" - Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.

Le Mandat est un film réalisé par Ousmane Sembene avec Makhouredia Gueye, Younos N'Diaye. Synopsis : A Dakar, Ibrahim Dieng, un bon musulman sénégalais, vit avec ses deux femmes et leurs sept ...

LIVRES CONNEXES

Femmes d'argile et d'osier.pdf

Corps royal des quêteurs Tome 1.pdf

Reproductive Biology of Bats.pdf

Mathématiques, 3e technologique.pdf

Celle qui ne pleurait jamais.pdf

Choisir l'éveil - Eveil votre grand soi.pdf

La bibliothèque philosophique.pdf

Recueillir et soigner les petits animaux sauvages.pdf

Notre-Dame de Strasbourg : du génie humain à l'éclat divin.pdf

La Première Querelle de la musique italienne - 1702-1706.pdf

Premières prières avec Marie.pdf

Les 4 accords du bonheur.pdf

Les Collabos - Treize portraits d'après les archives des services secrets de Vichy, des RG et de l'épuration.pdf

Droit de l'immigration et de la nationalité : fondamentaux et actualités.pdf

De Gaulle - Tome 3, Le souverain 1959-1970.pdf

Globésité - La grande désinformation de l'industrie agroalimentaire.pdf

Pixinguinha ou la singularité d'une écoute - Du choro a l'industrie du disque.pdf

Grilles.pdf