Cent millions de parcelles en France - 1807 - Un cadastre pour l'empire PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2007-Nov-01
AUTEUR Pierre Clergeot
ISBN 9782951937956
TAILLE DU FICHIER 2,88 MB
NOM DE FICHIER Cent millions de parcelles en France - 1807 - Un cadastre pour l'empire.pdf
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Le cadastre de France est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recense toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune française, et qui en consigne la valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts.. Dans le but de remédier aux injustices fiscales de l'Ancien Régime, le cadastre a été réalisé pour l'ensemble du territoire national dans la ...

CLERGEOT, Pierre, 1807 - un cadastre pour l'empire. Cent millions de parcelles en France , Paris : Editions Publi-Topex, 2007 [BIB F 862] ... CLERGEOT, Pierre, 1807 - un cadastre pour l'empire.

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