L'assurance vol - Aspects juridiques et pénaux PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2018-Dec-18
AUTEUR Vincent Callewaert
ISBN 9782807204119
TAILLE DU FICHIER 1,13 MB
NOM DE FICHIER L'assurance vol - Aspects juridiques et pénaux.pdf
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Les aspects juridiques de l'assurance vie. 1/ Sur quelle caractéristique principale se base l'assurance vie ? Les revenus annuels L'âge des bénéficiaires La durée de vie 2/ Qu'est ce qu'un contrat synallagmatique ? Une obligation réciproque et interdépendante des deux parties ...

Aspects juridiques et pénaux. Conseiller cet ouvrage; Commander avec la librairie LGDJ.fr; Parmi les garanties d'assurance qui ne sont pas obligatoires, l'assurance vol occupe une place à part. Constituant en effet une garantie optionnelle des contrats habitation ou de RC auto, elle vise à protéger l'assuré contre la perte ou la détérioration à la suite d'un vol ou d'une ...

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