La réforme du droit foncier rural : demander l'impossible PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2018-Sep-27
AUTEUR Benoît Grimonprez
ISBN 9782711030484
TAILLE DU FICHIER 4,84 MB
NOM DE FICHIER La réforme du droit foncier rural : demander l'impossible.pdf
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DESCRIPTION

La gestion et l'occupation de la terre font l'objet de débats permanents et passionnés. La concurrence entre les différents usages de l'espace rural n'a jamais été aussi forte, tandis que se pose dorénavant la question des qualités des sols qui seront légués aux générations futures. Au regard d'un droit ancien et dépassé par ces nouveaux enjeux, la nécessité apparaît d'une grande réforme foncière qui embrasse les problèmes dans leur globalité. Le présent ouvrage s'attelle à dresser un diagnostic précis de la situation foncière en France, afin de formuler des propositions juridiques concrètes pouvant servir de matrice d'une future loi. Le sujet est successivement envisagé dans ses deux dimensions : territoriale et agricole. La première vise à déterminer quels acteurs et quels instruments permettraient de porter des projets de territoire socialement ambitieux. La seconde interroge notre modèle de production et la manière dont l'agriculture peut exploiter la terre, humainement et durablement.
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Ah la réforme impossible du contrat de travail, un vrai serpent de mer. L'une des pistes portées par l'administration -mais non tranchée par le ministre du Travail- est de barémiser les indemnités de licenciement auxquelles un salarié a droit en cas de rupture de son contrat de travail.

LDFR stands for Le Droit Foncier Rural (French: Rural Land Law; Switzerland). Suggest new definition.

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