MEMENTO DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE. 3ème édition 2000 PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2000-Feb-08
AUTEUR Jean-Claude Ricci
ISBN 9782011453822
TAILLE DU FICHIER 6,34 MB
NOM DE FICHIER MEMENTO DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE. 3ème édition 2000.pdf
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DESCRIPTION

Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : en tout, près de 130 décisions, émanant à titre essentiel du Conseil d'État ou du Tribunal des conflits mais également d'autres instances ayant contribué à l'élaboration jurisprudentielle du droit administratif (Cour de cassation, Conseil constitutionnel, CJCE).
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M. Genevois et M. Delvolvé nous présentent deux derniers grands arrêts administratifs et l'utilisation du GAJA pour les étudiants et les professionnels...

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