Le renouvellement de l'office du juge administratif français PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2015-Oct-15
AUTEUR Caroline Leclerc
ISBN 9782343071138
TAILLE DU FICHIER 10,99 MB
NOM DE FICHIER Le renouvellement de l'office du juge administratif français.pdf
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DESCRIPTION

L'étude de l'évolution des méthodes du juge administratif français doit être rattachée aux nouvelles priorités choisies par lui dans l'exercice de sa fonction. "Dire le droit et trancher les litiges" reste bien la principale mission du juge administratif. Certaines des composantes de son office ont néanmoins pris une importance renouvelée dans le cadre d'une politique de renforcement de sa légitimité. La juridiction administrative tient en effet de plus en plus compte des attentes du justiciable, notamment en termes de protection des droits fondamentaux. Ce renouveau se concrétise en particulier sous les traits du référé-liberté, procédure profondément révélatrice du mouvement contemporain. Il transparaît également dans le positionnement moderne de la juridiction administrative au regard de ses homologues nationaux et européens, que ce soit sous l'impulsion du constituant (par le biais de la QPC) ou de manière en apparence non ordonnée (l'auteur voit dans le "dialogue des juges" une riche perspective d'ordonnancement des souverainetés). Ces tendances fortes ont motivé et alimenté une profonde rénovation de ses techniques et méthodes de jugement. De manière historique, le juge administratif français a actualisé certains de ses modes de raisonnement parmi les plus profondément ancrés et a investi intellectuellement des domaines dans lesquels il n'était jusqu'alors présent qu'avec une certaine réserve. Il s'est également doté des techniques permettant que ses interventions soient effectives et qui font désormais de lui ce que particuliers et Administration attendent aujourd'hui : un juge à part entière.
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L'ordre administratif français est composé de divers degrés, à savoir lesTribunaux Administratifs en première instance, les Cours Administratives d'Appel et Le juge administratif a unerelation étroite avec la Constitution, notamment du fait qu'il prend part à la définition de la norme constitutionnelle.

Le juge administratif français, dont les interventions sont maintenant effectives, est devenu ce que particuliers et Administration attendent aujourd'hui de lui : un juge à part entière.

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