Code du travail PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2016-Mar-30
AUTEUR Christophe Radé
ISBN 9782247159703
TAILLE DU FICHIER 7,58 MB
NOM DE FICHIER Code du travail.pdf
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DESCRIPTION

Les + de l'édition 2016 : Code du travail commenté en ligne ; Le seul code du travail enrichi, annoté et mis à jour en continu sur Internet, smartphone et tablette (iOS et Android) ; Regroupement des institutions représentatives du personnel, nouvelle architecture de la délégation unique du personnel, rationalisation des objets de la consultation et de la négociation collective, compte personnel d'activité, CDI intérimaire, procédure simplifiée de reclassement à l'étranger, information des salariés en cas de cession d'entreprise, congé étudiant, réforme prud'homale, statut du défenseur syndical, référentiel d'indemnités de licenciement, travail dominical, travail de nuit... Toutes ces problématiques quotidiennes des acteurs du droit du travail ont été créées, modifiées ou remaniées par les réformes de l'été 2015 et les nombreux décrets d'application parus depuis septembre. Cette édition, dans la lignée des précédentes, se signale par sa rigueur juridique, l'abondance de ses annotations jurisprudentielles et par son appendice présenté dans un souci de clarté et de précision. Inclus : retrouvez en ligne et sur iPad l'édition commentée et mise à jour du Code du travail Dalloz. Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation, l'objectivité de la sélection des textes et la rigueur de leur mise à jour. Excellence du texte, actualisation permanente, confort d'utilisation, gain de temps. Retrouvez tous les avantages des Codes Dalloz Edition classique avec cette nouvelle édition du Code du travail !
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Code du travail Version consolidée au 27 avril 2020. Partie législative. Sous-section 3 : Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Code du travail. Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail...

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