La médiation pénale. Entre répression et réparation PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 1997-Dec-01
AUTEUR Robert Cario
ISBN 9782738461735
TAILLE DU FICHIER 9,91 MB
NOM DE FICHIER La médiation pénale. Entre répression et réparation.pdf
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DESCRIPTION

Enfants victimes, enfants délinquants...Depuis quelques années, les médias se font fréquemment l'écho d'affaires concernant des mineurs. La France, à l'instar de nombreux autres pays, s'en est émue. Elle s'est efforcée d'adapter sa législation pour améliorer la situation des enfants et des adolescents en danger ou en difficulté.Néanmoins, la protection des mineurs, notamment victimes d'abus sexuel, demeure insuffisante tant au regard des textes qu'à celui dd leur application par les juridictions compétentes. Il en va de même pour les mineurs délinquants : la prééminence des mesures éducatives, prônée par l'ordonnance du 2 février 1945, semble marquer le pas. Les sanctions répressives et, principalement, l'emprisonnement, sont massivement prononcés.Malgré cette volonté de protection sans cesse réaffirmée, ni les dispositions du Nouveau Code pénal, ni les mesures éducatives de l'ordonnance de 1945, ni les pratiques judiciaires ne permettent d'atteindre, avec efficience, l'objectif recherché : la socialisation harmonieuse de l'enfant.
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Les mots de médiation pénale et sociale sont souvent accolés en raison de l'interpénétration de ces deux formes de médiation dans de nombreux projets ; c'est pour cette raison que nous avons fait le choix d'analyser d'une manière conjointe ces deux modèles de médiation. Tout d'abord, les premiers...

La médiation pénale permet de résoudre à l'amiable un litige lié à une infraction de faible gravité. Elle vise à amener l'auteur et la victime à déterminer la réparation du préjudice. L'auteur s'engage à réparer. C'est le procureur de la République ou les officiers de police judiciaire qu'il désigne, qui...

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