Les successions dans les entreprises PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2006-Dec-18
AUTEUR Peter Ling
ISBN 9782940363063
TAILLE DU FICHIER 6,34 MB
NOM DE FICHIER Les successions dans les entreprises.pdf
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DESCRIPTION

Les entreprises de famille constituent le cœur de l'activité économique en Suisse : elles représentent plus de 80 % du total des entreprises dans notre pays. Parce que ces entités sont généralement dominées par un très petit nombre de personnes, les questions liées à la succession en cas de décès ou d'abandon de ses activités par l'entrepreneur dela société se trouvent au centre des préoccupations des principaux acteurs et de leurs conseillers. Les auteurs du présent ouvrage analysent ces questions sous différents angles. Les questions de droit successoral figurent au premier plan. S'y ajoutent des considérations liées à la forme juridique des entreprises de famille, les conventions de droit privé qui lient les actionnaires de la société et les questions fiscales. Les contributions laissent une large place à l'étude de cas pratiques, afin de mieux éclairer les différents problèmes qui peuvent se poser. Les auteurs examinent également les hypothèses de reprise de la société du vivant de l'entrepreneur par des membres de sa famille, voire par des collaborateurs de son entreprise.
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