Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2016-Mar-01
AUTEUR Jean-Baptiste Vila
ISBN 9782343082431
TAILLE DU FICHIER 1,92 MB
NOM DE FICHIER Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs.pdf
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DESCRIPTION

L'amortissement a aujourd'hui deux rôles dans les contrats administratifs : structurer le traitement comptable du patrimoine par les parties ; participer directement ou indirectement à la définition du contenu de certaines clauses, comme celle relative à la durée. Mais, lorsque le contrat opère un transfert de la gestion des biens à un cocontractant privé, l'amortissement permet aussi d'identifier de nombreux problèmes. Ceux-ci concernent aussi bien les opérations de gestion des biens visés au contrat, que l'équilibre économique général des accords contractuels. Ce phénomène s'explique essentiellement par la valeur qui a été attribuée à l'amortissement lorsqu'il a été transposé dans le droit. Dans celui des contrats administratifs, il est un référentiel sans véritable contenu normatif puisque ses conséquences comptables, techniques et financières ont été négligées. Pour remédier aux carences constatées et rationaliser les enjeux de son traitement par le cocontractant, le fonctionnement traditionnel de l'amortissement doit être réhabilité dans la commande publique. En tenant compte des fonctions qui lui sont attribuées dans le secteur privé, deux propositions fortes doivent alors être envisagées pour moderniser les contrats administratifs : d'une part, une réévaluation technique, dont l'aboutissement est la création de durées contractuelles variables ; d'autre part, un rééchelonnement de l'économie du contrat, dont la finalité est de rationaliser la rémunération du cocontractant. Dans un contexte où ces conventions sont appelées à prendre de plus en plus d'importance dans l'action publique, ces deux propositions doivent inéluctablement aboutir. A défaut, c'est le droit des contrats administratifs dans son ensemble qui prend le risque d'empêcher une véritable maîtrise de la personne publique sur ces contrats et qui pourrait alors être appelé à disparaître.
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