Les accords collectifs de groupe PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2017-Jul-01
AUTEUR Alexandra Théodoropoulos
ISBN 9782343122694
TAILLE DU FICHIER 7,21 MB
NOM DE FICHIER Les accords collectifs de groupe.pdf
Openwetlab.it Les accords collectifs de groupe Image

DESCRIPTION

De simple expérimentation issue de la pratique, la négociation collective de groupe est devenue un véritable niveau de négociation collective reconnue par le législateur. L'accord de groupe est désormais consacré comme une norme créatrice de droits et d'obligations entre employeurs et salariés du groupe, mais sa place dans la hiérarchie des normes n'a pas été précisée. Cette situation génère de nombreuses interrogations quant à sa portée et à ses limites.
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L'accord collectif prime-t-il sur le Code du travail ? Peut-il déroger à un accord de branche ? À quoi sert un accord collectif ? Il entérine par écrit le fruit de négociations menées dans une entreprise ou un groupe d'entreprises autour des conditions de travail, d'emploi ou des garanties sociales des...

Articulation des différents accords collectifs. Accord collectif : une institution d'aide à la L'accord collectif se décline, selon sa nature, en plusieurs types d'accords, qui s'articulent de manière l'accord de groupe, qui s'applique à tout ou partie des entreprises constitutives d'un groupe (articles...

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