Les accords collectifs de groupe PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2017-Jul-01
AUTEUR Alexandra Théodoropoulos
ISBN 9782343122694
TAILLE DU FICHIER 6,63 MB
NOM DE FICHIER Les accords collectifs de groupe.pdf
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DESCRIPTION

De simple expérimentation issue de la pratique, la négociation collective de groupe est devenue un véritable niveau de négociation collective reconnue par le législateur. L'accord de groupe est désormais consacré comme une norme créatrice de droits et d'obligations entre employeurs et salariés du groupe, mais sa place dans la hiérarchie des normes n'a pas été précisée. Cette situation génère de nombreuses interrogations quant à sa portée et à ses limites.
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1. Définition Un nom collectif est un nom au singulier qui désigne un ensemble d'individus ou de choses : bande, collection, ensemble, équipe, file, foule, groupe, majorité L'accord du verbe se fait au singulier. Exemples : - La foule se presse près de la scène. - La masse se disperse dans les rues.

Les Accords Collectifs. Vous trouverez ci-dessous la liste des accords nationaux professionnels de l'industrie pharmaceutique en vigueur à ce jour. SANTE AU TRAVAIL Accord collectif du 6 juillet 2011 relatif à la santé au travail des salariés dans les entreprises du médicament Accord collectif du...

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