Caves coopératives vinicoels et leurs unions - Convention collective nationale PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2004-Mar-01
AUTEUR Journaux officiels
ISBN 9782110757869
TAILLE DU FICHIER 7,96 MB
NOM DE FICHIER Caves coopératives vinicoels et leurs unions - Convention collective nationale.pdf
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DESCRIPTION

Convention collective nationale des caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986Dispositions généralesDroit syndical et liberté d'opinionDélégués du personnelComités d'entrepriseCommission paritaire nationalecommission de conciliationEgalité professionnelleContrat de travail à durée indéterminée, embauchage, période d'essai, lettre d'engagementContrat de travail à durée déterminéeClassification hiérarchique salaire et accessoires du salaireDurée du travail et heures supplémentairesJours fériés, congés annuels, congés spéciaux, congés sans soldeSuspension du contrat de travailCessation du contrat de travailDispositions particulières aux femmes et aux jeunesApprentissageFormation professionnelle continueHygiène, sécurité et conditions de travailDispositions finales
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La convention collective CAVES COOPÉRATIVES VINICOLES ET LEURS UNIONS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3604 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps ...

La CCN Caves coopératives vinicoles est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : . Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs.

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