Droit commercial PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2016-Jun-16
AUTEUR Bruno Petit
ISBN 9782711025114
TAILLE DU FICHIER 5,97 MB
NOM DE FICHIER Droit commercial.pdf
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DESCRIPTION

Cet ouvrage consacré au droit commercial général met l'accent sur les trois piliers de la matière : les actes de commerce, les commerçants et le fonds de commerce. Y sont également présentées les notions essentielles du droit de la distribution ainsi que celles du droit de la concurrence et de la consommation.
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Droit Commercial. Cas pratique 1 : Monsieur Dong . 1 er étape : les faits et leurs qualifications. Monsieur Dong est peintre. Occasionnellement il propose à ses clients d'acheter au prix de gros la peinture et la revendre 20% plus cher.

Le droit commercial a pour principale fonction de régir la profession du commerçant ainsi que les actes de commerce. Ce droit s'applique donc à toutes les personnes exerçant une activité régulière de commerçant. Celles-ci doivent alors respecter quelques obligations encadrées par le droit de commerce. Mise au point !

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