Droit des assurances PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2020-Mar-11
AUTEUR Vincent Callewaert
ISBN 9782807919464
TAILLE DU FICHIER 4,11 MB
NOM DE FICHIER Droit des assurances.pdf
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DESCRIPTION

Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique en matière d'assurances. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers, agents, ...), il répertorie successivement la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation et à la fiscalité de l'assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er janvier 2020. Seuls les textes en vigueur ont été repris. Cette édition bénéficie de l'app Larcier Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larcier Code est accessible online et offline et munie d'un moteur de recherche simple et pratique.
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Les colloques organisés en droit des assurances se placent dans cet axe de recherche. Programme Contenu de la formation. Le Master 2ème année est ouvert aux étudiants ayant validé un Master 1ère année Droit des affaires, Droit privé ou Carrières judiciaires ou titulaires d'un Master ou diplôme considéré comme équivalent, d'un diplôme d'école de commerce ou d'un diplôme d'un ...

Résumé: Le cours de droit des assurances s'ouvre sur une introduction où sont décrites les origines de l'activité et ses enjeux. Elle est suivie par une présentation des différents protagonistes de l'opération d'assurance : assureur, intermédiaires, assuré. Des formes particulières de souscription sont alors analysées. Le cours est ensuite consacré à la relation d ...

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