Budget des communes - Gestion et comptabilité PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2012-Mar-08
AUTEUR Roland Brolles
ISBN 9782701317779
TAILLE DU FICHIER 4,24 MB
NOM DE FICHIER Budget des communes - Gestion et comptabilité.pdf
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DESCRIPTION

Conçu selon le plan de la nomenclature M14, cet ouvragedétaille le contenu et l'utilisation de chaque compte budgétaire.Très pratique, il précise pour chacun d'entre eux les modalitésbudgétaires et comptables d'écriture, ainsi que les piècesjustificatives que l'ordonnateur doit transmettre au comptable.Entièrement actualisée, l'édition 2012 du Budget descommunes garantit une sécurité juridique optimale lors de lapréparation et de l'exécution du budget. Elle intègrenotamment : l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif àl'instruction budgétaire et comptable M14 applicable auxcommunes et aux établissements publics communaux etintercommunaux à caractère administratif ; le décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicablesaux marchés et contrats relevant de la commande publique ;l'instruction du 16 décembre 2011 relative au recouvrementdes recettes des collectivités territoriales et des établissementspublics locaux. Véritable guide budgétaire, financier etcomptable, cet ouvrage est devenu la référence incontournabledes praticiens des finances communales et intercommunales.
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Le budget est voté par l'assemblée de la collectivité (conseil municipal, départemental ou régional). Son adoption doit être précédée du débat d'orientation budgétaire, dans les deux mois qui précèdent l'examen du budget pour les communes de plus de 3500 habitants et les départements (six semaines pour les régions).

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