Justice pénale internationale PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2017-Aug-16
AUTEUR Rafaëlle Maison
ISBN 9782130633587
TAILLE DU FICHIER 2,78 MB
NOM DE FICHIER Justice pénale internationale.pdf
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DESCRIPTION

Après une introduction faisant retour sur les grands précédents de Nuremberg et de Tokyo et décrivant les rapports qu'entretiennent récit judiciaire et récit historique, ce manuel présente, sur un mode dynamique, les juridictions pénales internationales contemporaines, c'est à dire les juridictions spéciales (Yougoslavie, Rwanda, Sierra Leone, Cambodge, Liban) et la Cour pénale internationale. Les crimes internationaux qu'elles sanctionnent sont ensuite décrits : crime de guerre, agression, crime contre l'humanité et génocide sont analysés dans leur définition textuelle et jurisprudentielle. Enfin, sont exposées les formes de participation individuelle répréhensibles à ces crimes collectifs. La responsabilité du supérieur hiérarchique, celle du subordonné, l' "entreprise criminelle commune" et les causes de justification ou d'exonération admises sont alors envisagées.
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La justice pénale internationale a eu pour but de juger des crimes singuliers et de manière temporaire. Son rôle s'est concrétisé avec la Cour pénale internationale (CPI) qui s'est définie en tant que juge « des crimes les plus graves ayant une portée internationale ». Elle a pour but aujourd'hui de juger les génocides, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. Ce ...

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